REACH et RoHS III

Règlement REACH (CE 1907/2006) 
Règlement RoHS III (CE 2015/863)

Le Règlement (CE) N^o 1907/2006 (REACH) concerne principalement les substances et les formules. Jacob Rohre vend principalement des produits fabriqués en acier normal et en acier inoxydable (par ex. tuyaux et pièces de forme, colliers de serrage, etc.), mais vend également des marchandises livrées telles que des éléments d’étanchéité sous forme de colliers, de cordons et de joints.

Les conditions suivantes s’appliquent aux produits soumis au Règlement REACH : Les obligations imposées par une substance de produit dépendent de la libération ou non de la substance « dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation ».

Dans l’état actuel de nos connaissances, nous ne vendons pas de produits qui libèrent intentionnellement des substances. Ces produits ne sont donc pas soumis à enregistrement. Toutefois, nous consultons régulièrement nos fournisseurs afin de déterminer si leurs produits sont susceptibles de libérer des substances par inadvertance et, le cas échéant, nous les informons de leur obligation de s’enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Les substances libérées involontairement peuvent être soumises à une obligation d’enregistrement si leur concentration dans le produit est > 0,1 %, si leur quantité dépasse 1 t/a et si la substance figure sur la Liste des substances candidates (pour les substances devant être inscrites à l’annexe I) XIV) (critères selon l’art. 57) et si elles ne sont pas déjà enregistrées pour cette demande.

RoHS III : Par la présente, Fr.Jacob Söhne GmbH & Co. KG déclare que ses produits sont conformes à la directive RoHS 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 08/06/2011 relative à la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ainsi qu’à la directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31/03/2015 modifiant l’annexe II de la directive 2011/65/UE.

Il s’agit notamment des substances suivantes : Plomb (Pb) Mercure (HG) Cadmium (Cd) Chrome hexavalent (Cr+6) Polybromobiphényles (PBB) Polybromodiphényléthers (PentaBDE, OctaBDE, DecaBDE) Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) Phtalate de dibutyle (DBP) Phtalate de diisobutyle (DIBP). Nous nous engageons à préserver notre environnement et à utiliser les ressources naturelles de manière responsable. C’est pourquoi nous déclarons par la présente que nos produits sont fabriqués conformément au Règlement RoHS.